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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Changement d'employeur avec un passeport talent carte bleue européenne
Sujet initié par pxsdklus, il y a 19 heures - 253 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un passport talent portant la mention "Carte Bleue Europeenne Exercice d'une activité salariée" delivé le 28 Juin 2024. Ma question est est-ce que je peux changer d'employeur à la date d'aujourd'hui (4 Mars 2026) ? Car cela fait moins de 2 ans que je l'ai par contre je suis toujours dans l'entreprise avec laquelle j'ai fait la demande et j'y suis depuis Novembre 2023 soit 2 ans et 3 mois.

Je souhaiterai faire du protage salariale et donc toujours rester en CDI sur la même activité et conditions qui m'ont valu la delivrance de mon titre actuel. J'ai donc 2 questions:

1 - Faut-il impérativement attendre les 2 ans ? est-ce toujours d'actualité ?
2 - Quel est la procédure en cas de changement d'employeur, dois-je de toute les façons déclarer un changement de statut et donc un nouveau titre si c'est le cas quid du titre en cours ? Ou alors c'est au nouvel employeur de le faire ?

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3 réponses
Bonjour,

Vous êtes encore dans les 2 premières années de votre titre « talent – carte bleue européenne », pendant lesquelles vous ne pouvez en principe pas changer librement d'employeur sans l'accord de l'administration : la règle des 2 ans reste applicable, même si vous travaillez déjà depuis plus de 2 ans au total.

Si vous voulez passer en portage salarial avant ce délai, cela sera considéré comme un changement d'employeur et nécessite une nouvelle autorisation de travail et une mise à jour de votre situation par la préfecture (ce n'est pas juste une formalité interne entre employeurs).

Concrètement, il faut d'abord vérifier avec la préfecture (ou via le site ANEF) si un changement d'employeur est possible sous le même titre « talent – carte bleue européenne » : en pratique, le nouvel employeur (la société de portage) devra déposer une demande d'autorisation de travail en ligne en joignant votre contrat et vos justificatifs, puis vous devrez, si la préfecture l'exige, demander la modification ou le renouvellement de votre titre.

Avant toute démarche, je vous conseille de demander par écrit à la préfecture (ou à un avocat/association spécialisée) la confirmation de la marche à suivre, car un changement mal déclaré peut mettre en danger votre droit au séjour et au travail.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question répondue
il y a 19 heures
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pxsdklus
Excuser moi, mais je ne comprends pas bien votre message car si je ne me trompe pas l'avantage premier du passport talent est l'exemption de la demande de l'autorisation de travail.
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Pour la carte « passeport talent – carte bleue européenne », la règle des 2 ans de présence chez le même employeur ne s'applique pas comme pour une carte « salarié » classique : ce qui compte, c'est que vous restiez dans un emploi hautement qualifié, avec un niveau de diplôme/expérience et de salaire qui respectent toujours les conditions de la carte bleue

Vous pouvez donc, en principe, changer d'employeur avant 2 ans, à condition que le nouveau poste (y compris en portage salarial) soit en CDI, de niveau équivalent et avec une rémunération au moins au niveau exigé pour la carte bleue européenne.

En pratique, il est fortement recommandé de faire une demande de mise à jour auprès de la préfecture (ou via l'ANEF) en joignant le nouveau contrat : l'administration vérifiera que les conditions de votre titre restent remplies ; vous ne changez pas de « statut » (vous restez en carte bleue européenne), mais vous signalez le changement d'employeur.

Le nouvel employeur n'a pas à demander une « autorisation de travail » séparée comme pour un titre « salarié » classique, mais il doit s'assurer que votre titre est valable et adapté au poste proposé.

Bien à vous
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton vert: quetsion résolue
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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